Un socle complet de garanties.
L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Relations fournisseurs, clients, voisinage, propriétaire du bail, administrations...
LE DOMAINE SOCIAL : Relations avec les salariés, les organismes sociaux,
LA DEFENSE DES DIRIGEANTS mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.
L’ASSISTANCE A LA COMMUNICATION DE CRISE pour concevoir et planifier des actions de communication vers les salariés, autorités, clients, médias…
LA DEFENSE PENALE DES SALARIES poursuivis pour des faits commis dans l’exercice de leur activité salariée au profit de l’entreprise.
LA RECHERCHE D’AIDES & SUBVENTIONS : Identification des aides et subventions auxquelles vous avez droit parmi 7000 mesures différentes donnant lieu à plus de 16 milliards d’aides directes ou indirectes.
- DES OPTIONS A LA CARTE
OPTION CIRCULATION : infractions au code de la route, accidents de la circulation.
OPTION VIE PRIVÉE DU CHEF D’ENTREPRISE : consommation, habitation, automobile, santé, emplois familiaux, fiscalité, successions, parts sociales…
OPTION PROTECTION FISCALE ET URSSAF : que votre comptabilité soit suivie ou non par un expert-comptable, nous prenons en charge, en cas de contrôle fiscal ou URSSAF (à l’exclusion du contrôle sur pièce) les honoraires : de l’expert-comptable qui vous assiste lors des opérations de vérification, d’un fiscaliste si son intervention est nécessaire, d’un avocat en cas de procédure judiciaire. Vous êtes garanti à titre personnel en cas de contrôle consécutif à celui de l’entreprise.
OPTION RECOUVREMENT DES CREANCES PROFESSIONNELLES : pour les créances résultant d’une facturation (prestation, services, vente de biens...), exigible depuis moins de 9 mois.
- 4 PRESTATIONS ASSUREES
- LES FRAIS ET HONORAIRES PRIS EN CHARGE
- LE LIBRE CHOIX DE VOTRE AVOCAT
Les prestations D.A.S.
- L'INFORMATION JURIDIQUE.
Pour une question d'ordre juridique ou pratique, nos consultants juridiques vous répondent par téléphone de 8h à 20h du lundi au samedi. Ils vous informent sur la réglementation applicable, la conduite à tenir ou les démarches à effectuer. - LA DEFENSE ou LE RECOURS AMIABLE.
Un juriste intervient auprès de la partie adverse pour obtenir une solution négociée au mieux de vos intérêts. Le dossier est soumis à l'avis d'un expert si nécessaire et nous prenons en charge les frais exposés. - LA DEFENSE ou LE RECOURS JUDICIAIRE.
Si la solution amiable n'aboutit pas, nous confions le dossier de l'assuré à l'avocat de son choix et prenons en charge les honoraires et les frais de procédure. - L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE.
Nous veillons à ce que la décision de justice soit appliquée par la partie adverse. Nous faisons intervenir les mandataires de justice : huissier, ...
Contrat souscrit auprès de DAS
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