Pour passer l'épreuve du contrôle fiscal en toute tranquillité.

En cas de contrôle Fiscal ou URSSAF,
En cas de contrôle personnel du Chef d’Entreprise.

Prise en charge, dans la limite des garanties du contrat :

  • des honoraires de l'expert comptable qui vous assiste pendant toute la durée du contrôle,
  • des honoraires d'un fiscaliste,
  • des honoraires d'un avocat en cas de procédure judiciaire.

VOUS ETES ASSISTE PAR DES EXPERTS PENDANT TOUTE LA DUREE DU CONTRÔLE....

Que vous ayez ou non un expert-comptable, vous êtes assisté et conseillé par des professionnels (expert-comptable, fiscaliste, avocat) tout au long de votre contrôle.
Ils se chargent du dialogue avec l’administration et des formalités à accomplir.

.... ET LEURS HONORAIRES SONT PRIS EN CHARGE.

Les honoraires de ces spécialistes ainsi que les frais et dépens liés à la contestation d’une proposition de rectification fiscale ou à un redressement URSSAF, sont intégralement pris en charge.
Si vous n’avez pas d’expert-comptable, les honoraires de celui choisi pour vous assister sont pris en charge de manière forfaitaire.

Attention, un contrôle peut en cacher 2 autres !

Si la solution amiable n'aboutit pas, nous confions le dossier de l'assuré à l'avocat de son choix et prenons en charge les honoraires et les frais de procédure.

Le contrôle fiscal personnel du chef d’entreprise.
Fiscadas couvre l’examen de la situation personnelle du chef d'entreprise, s’il fait suite au contrôle de l'entreprise.

Les contrôles URSSAF.
Moins appréhendés que les contrôles fiscaux les contrôles URSSAF sont en fait plus fréquents.

Contrat souscrit auprès de DAS
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