Bénéficiaires :

  • Les personnes physiques et les SCI soumises à l’impôt sur le revenu (IR).

Début de l’amortissement :

  • Le premier jour du mois qui suit la souscription.

Fonctionnement :

  • Une partie de l’investissement est déduite des revenus fonciers.

Base d’amortissement :

  • 95 % du montant de la souscription.

Taux d’amortissement :

  • Ces taux s’appliquent prorata temporis à compter du début de l’amortissement.

Plafond du déficit imputable sur le revenu global :

  • 10 700 €.

Il est rappelé que les personnes morales assujetties à l’Impôt sur les Sociétés et les associés souhaitant souscrire en démembrement de propriété ne peuvent bénéficier de l’amortissement Robien.

Obligations de la SCPI :

  • Investissement dans les 18 mois qui suivent la période de clôture de la souscription ;
  • Investissement d’au moins 95 % de la souscription dans des logements respectant les conditions de la loi Robien ;
  • Investissement dans des biens à usage de résidence principale ;
  • Mise en location des logements non meublés pendant au moins 9 ans, dès l’acquisition ou l’achèvement des biens ;
  • Respect des plafonds de loyers fixés par la loi Robien.

Obligations de l’associé :

  • Option pour l’amortissement Robien qui doit être exercée lors de la déclaration de revenus de l’année de souscription ;
  • Conservation des parts au minimum 9 ans à partir du dernier bail signé par la société, soit une durée de détention estimée à 12 ans.

Attention : en cas de revente des parts avant cette période, l’administration fiscale recalcule les revenus fonciers et donc le revenu imposable global sans les avantages spécifiques de la loi Robien.

 

 

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