Un nouveau dispositif de défiscalisation pour les
DOM-TOM


Tous les programmes sélectionnés par B2 Conseils auprès de ses promoteurs partenaires répondent à un cahier des charges très exigeant, autour des 3 points suivants :

  • Une construction fiable offrant des prestations et un environnement de qualité.
  • Des garanties financières destinées à sécuriser l’investissement et à en assurer la rentabilité à long terme.
  • Une gestion locative confiée à des sociétés spécialisées et expérimentées, afin de vous permettre de tirer sereinement les fruits de votre investissement.

Afin de faciliter votre découverte de nos différents programmes, nous vous proposons d'utiliser le sélecteur ci-dessous (En raison de la forte demande actuelle, il est possible que la commercialisation de certains programmes présentés soit terminée au moment de votre demande d'information).

Programmes commercialisés dans le cadre de la Loi Paul (Dom-Tom)
Ville  Programme Promoteur
Ste Rose - Guadeloupe Emeraude Tagerim 
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Ville  Programme Promoteur
St Martin - Baie Orientale Seaside Park Groupe Alain Crenn
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Ville  Programme Promoteur
St Martin - Baie Orientale Résidence Lattaniers  Groupe Alain Crenn
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Ville  Programme Promoteur
St Martin - Baie Orientale Résidence Aroha  Groupe Alain Crenn
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Brigitte GIRARDIN, Ministre de l’Outre-Mer, a présenté le mercredi 12 mars 2003, le projet de loi de programme pour l’Outre-Mer. Ce texte vise à promouvoir un développement économique de l’Outre-Mer, fondé sur une logique d’activité et de responsabilité. Ses dispositions s’inscrivent dans le long terme (15 ans) et s’articulent autour de trois axes :

  • Encourager la création d’emplois.
  • Renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d’Outre-Mer et la métropole.
  • Favoriser la relance de l’investissement privé, grâce à un dispositif de défiscalisation qui suscite véritablement l’initiative.

Selon la nouvelle loi GIRARDIN publiée le 22 juillet 2003, deux principes de défiscalisation s’appliquent selon que la construction a ou non débuté avant la publication de la loi. Ainsi, lorsque les travaux ont commencé avant le 23 juillet 2003, la défiscalisation applicable est le dispositif Paul, lorsque les travaux n’ont pas commencé, le nouveau dispositif Loi Girardin s’applique. Les deux dispositifs sont très favorables et permettent une réduction très importante de l’impôt sur le revenu.

Les principales dispositions de la loi Girardin

  1. Durée de validité du dispositif.
    Pour offrir aux acteurs économiques un cadre stabilisé sur le long terme, la durée de validité du dispositif de défiscalisation est portée à quinze ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. A noter que ce nouveau dispositif, inclus dans la loi de programme et non dans une loi de finances, n’est pas susceptible d’être remis en cause chaque année à l’occasion de l’examen du budget de l’Etat.
  2. Les principales dispositions dans le secteur du logement.
    1. Le relèvement des taux de défiscalisation :
      • Le taux de défiscalisation pour les logements locatifs «libres», c’est-à-dire non soumis à conditions de ressources et à plafonnement des loyers, est porté de 25 à 40%.
      • Le taux de défiscalisation pour les logements destinés à la location «intermédiaire», c’est-à-dire soumis à conditions de loyer et de ressources des locataires, est porté de 40 à 50%. De plus, dans ce dernier cas, la durée de conservation par le contribuable de parts ou d’actions souscrites, lorsque l’investissement a eu lieu sous cette forme, est ramenée de six à cinq ans.
      • Pour le propriétaire occupant, le taux de défiscalisation est maintenu à 25 %, mais l’avantage fiscal est étalé sur une période de dix ans pour permettre à davantage de contribuables de bénéficier pleinement de la mesure.
    2. Le relèvement du prix plafond.
      Le plafond du prix au m2 pour les propriétaires désirant bénéficier de l’avantage fiscal pour leur résidence principale, est porté de 1.525 € (valeur 2000) à 1.750 € HT. Ce plafond est en outre indexé sur le coût de la construction, et étendu aux autres types de logements, pour offrir une plus grande sécurité aux investisseurs, notamment dans le secteur locatif.
      (Source = site Internet du Ministère de l'Outre-Mer)
La nouvelle Loi GIRARDIN en résumé ...

La construction ou l'acquisition des logement
s neufs dans les DOM-TOM ouvre droit à une réduction d'impôts. Le bien est soumis à la location nue pendant 5 ans, en résidence principale de l'occupant.
  • la réduction s'applique directement sur le montant de vos impôts.
  • l'investissement doit être réalisé avant le 31 décembre pour agir sur la fiscalité des revenus de l'année en cours.
  • la réduction de 50% (location intermédiaire) est répartie sur 5 ans à raison de 10% par an.
Des prochains décrets préciseront certains éléments.

Effectué avec de bonnes garanties, ce type d'investissement est particulièrement attractif. Nous vous conseillons donc, d'envisager ce type d'investissement avec des spécialistes qui sauront mener à bien votre projet, en toute sécurité.