Loi Demessine (Z.R.R.)
Tous les programmes sélectionnés par B2 Conseils auprès de ses promoteurs partenaires répondent à un cahier des charges très exigeant, autour des 3 points suivants :
- Une construction fiable offrant des prestations et un environnement de qualité.
- Des garanties financières destinées à sécuriser l'investissement et à en assurer la rentabilité à long terme.
- Une gestion locative confiée à des sociétés spécialisées et expérimentées, afin de vous permettre de tirer sereinement les fruits de votre investissement.
Afin de faciliter votre découverte de nos différents programmes, nous vous proposons d'utiliser le sélecteur ci-dessous (En raison de la forte demande actuelle, il est possible que la commercialisation de certains programmes présentés soit terminée au moment de votre demande d'information).
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Programmes
commercialisés dans le cadre de la Loi Demessine (Z.R.R.) |
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Ce régime institué par la Loi de Finances 1999 est destiné à encourager les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.).
Ces investissements devaient être initialement réalisés avant le 31/12/2002, mais le dispositif a été reconduit jusqu'au 31/12/2006.
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Si vous voulez développer un patrimoine financé en partie par l'argent devos impôts et par des loyers, l'Amortissement Robien possède tous les atouts pour vous séduire. |
Récapitulatif de l'Amortissement Robien
- Régime fiscal : depuis le 01/01/2004, la réduction d'impôt est égale à 25% du montant de l'acquisition, dans la limite d'un plafond de 50.000 Euros (327.978 F) pour une personne seule de et 100.000 Euros (655.957 F) pour un couple marié. Cette réduction est étalée sur 6 ans au plus. La TVA sur l'acquisition est déductible.
- Bénéficiaires du dispositif : Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, .).
- Logements concernés : Logements neufs situés en résidence de tourisme classée appartenant à une Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) ou à certaines zones rurales répondant aux objectifs n°2 européens, loués nus à l'exploitant de la résidence de tourisme par le biais d'un bail commercial.
- Durée minimale de location : 9 ans.
- Occupation temporaire : Possibilité pour l'investisseur d'exercer un droit de jouissance temporaire. Ces périodes d'occupation ne doivent pas excéder 8 semaines par an et le revenu foncier déclaré doit correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement dû par l'exploitant en l'absence de toute occupation par le propriétaire.
La loi Demessine avec B2 CONSEILS
La réussite de votre investissement immobilier dans une résidence de tourisme repose sur 3 facteurs:
- Des emplacements bénéficiant de situations exceptionnelles, dans des régions réputées sur le plan environnemental et touristique.
- Des réalisations de grande qualité en harmonie avec les traditions et les particularités régionales.
- Une gestion locative sereine, effectuée par des sociétés expérimentées dans la gestion des résidences de tourisme
Tous les programmes sélectionnés par B2 Conseils auprès des ses promoteurs partenaires répondent à ce cahier des charges.
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Le "+" B2 Conseils |
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Nous sélectionnons nos programmes de manière à proposer des projets accessibles à tous les budgets, avec une faible épargne mensuelle (voire même sans effort de trésorerie mensuelle dans le cadre d'un montage in-fine). |
